La téléexpertise
Téléexpertise, ça commence le 10 février: décryptage
En place depuis le 10 février, la téléexpertise consiste pour le médecin expert à traiter une demande du médecin requérant, sans la présence du patient.
Elle existait jusqu’à présent très à la marge pour la lecture de la rétinographie à 12 € et l’échange entre l’ancien et le nouveau médecin traitant d’un patient entrant en EHPAD (Avenant 2 à la Convention) à 15 €.
Elle nécessite un canal sécurisé mais sans obligation de visioconférence.
Il doit rester une trace dans le dossier des deux médecins, celui qui sollicite et celui qui donne son avis. Et éventuellement aussi dans le DMP patient.
Elle n’autorise aucun dépassement.
L’initiative en revient au médecin requérant, le médecin téléexpert est libre de répondre ou non.
Tous les médecins peuvent être téléexperts pour des patients en ambulatoire.
Les patients concernés sont pour l’instant plus ciblés :
- En affection longue durée (ALD)
- Atteints de maladies rares telles que définies par la règlementation en vigueur, dans le cadre de l’organisation des centres de référence maladies rares
- Résidant en zones sous denses, dans lesquelles s’appliquent les aides démographiques conventionnelles
- Résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans des structures médico-sociales
- Détenus visés aux articles L.381-30 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
Les patients doivent avoir donné leur consentement.
Le médecin requérant envoie par une Messagerie Sécurisée de Santé une question au téléexpert, associée ou non à des documents joints.
La connexion par visioconférence entre requérants et téléexpert est possible pour peu que les documents nécessaires soient produits et envoyés par messagerie sécurisée.
Selon la complexité, il y a deux niveaux :
| Niveau 1 : | Niveau 2 : |
| Il s’agit d’une question « simple ». Elle ne nécessite pas la connaissance préalable du patient par le téléexpert. Par exemple : J’ai un doute sur l’ECG de Mr X que je te joins, qu’en penses-tu ? |
Il s’agit d’un avis « circonstancié ». Elle nécessite la connaissance préalable du patient par le téléexpert. Par exemple : Surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution Suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation Suivi d’évolution complexe de maladies inflammatoires chroniques Adaptation d’un traitement anti-épileptique Bilan pré-chimiothérapie, lors de son initiation |
L’acte de téléexpertise existant déjà entre les deux médecins traitants (l’ancien et le nouveau) lors du passage en EHPAD ou du changement d’EHPAD est un acte de niveau 2.
Le téléexpert facture en tiers payant et en tarif opposable toutes les téléexpertises qu’il assure dans les limites fixées et il transmet le nom du requérant avec sa facturation.
Le requérant est payé directement par la Caisse avec un maximum de 500 € par an quel que soit le nombre de requêtes assurées.
| Niveau 1 : | Niveau 2 : |
| Le médecin requérant est rémunéré 5 € pour la demande, le téléexpert 12 € pour la réponse. Le maximum facturable est de 4 actes par an pour les mêmes patients et le même téléexpert. |
Le médecin requérant est rémunéré 10 € pour la demande, le téléexpert 20 € pour la réponse. Le maximum facturable est de 2 actes par an pour le même patient et le même téléexpert. |
Niveau 1 et 2 sont cumulables, on a donc une possibilité de 6 actes de téléexpertise par an pour un patient.
La téléexpertise est une nouveauté. Avec un peu d’organisation, les avis demandés jusqu’à présent gratuitement pourront être rémunérés correctement grâce à une gestion du temps optimisée.
Ce document est réservé aux professionnels de santé. 01/2019 – FR-825